CONDITIONS DE LIVRAISON DES SERVICES

2.1. En s’inscrivant sur le site web de l’Entreprise www.serverhino.com, le Client est responsable de la livraison des informations exhaustives et exactes pour la vérification.
2.2. Lors de l’inscription le Client doit indiquer l’adresse électronique, dont le domaine n’est pas servi par l’Entreprise.
2.3. L’indication des coordonnées inexactes peut mener au blocage du compte du Client par l’Entreprise.
2.4. Lors de la commande d’un service, le Client choisit lui-même le tarif et la période de validité du service. La commande d’un service sur le site du Fournisseur est un consentement du Client à payer pour le service au prix actuel au jour du début de la livraison du service, ainsi que le consentement du Client avec les Conditions Générales actuelles de livraison des services.
2.5. L’Entreprise n’est pas responsable des conséquences négatives possibles résultant les actions de l’Entreprise à la base des informations et des documents inexacts, non exhaustifs ou incorrects qui ont été fournis par le Client.
2.6. Après la réception du paiement complet et le début de la livraison des services, le Client reçoit les informations d’autorisation ainsi que les données nécessaires pour la gestion des services. Le Client peut modifier lui-même les mots de passe déterminés par l’Entreprise par défaut grâce à la fonctionnalité appropriée du panneau de contrôle à tout moment.
2.7. Le client assure lui-même la sécurité et la confidentialité de ses identifiants et il est responsable de toutes les actions effectuées en les utilisant. Le Fournisseur, a son tour, s’engage à respecter strictement la Politique de Confidentialité acceptée par l’Entreprise (https://serverhino.com/ru/privacy-policy/).
2.8. En cas de perte ou d’un accès non autorisé aux identifiants, ou en cas de menace de l’apparition de telles situations, le Client doit contacter le service de support immédiatement.
2.9. Le Client est responsable lui-même de l'activité des tiers en cas s’il leur fournit l'accès au panneau de contrôle des services commandés au Fournisseur, et aux ressources et services dont il dispose.
2.10. L’Entreprise garde le droit, pour la sécurité des données du Client, d’autres Clients de l’Entreprise ou des tiers à tout moment et sans préavis, de modifier les données d’autorisations ainsi que les procédures d’autorisation du Client. L’Entreprise s’engage à informer les clients et à leur fournir de nouvelles données d’autorisations dans les meilleurs délais possibles, ou au plus tard, immédiatement après l'entrée de tels changements en vigueur.
2.11. En cas de résiliation (suspension) de la livraison des services prévus dans le contrat par l’Entreprise, la durée de conservation des données du Client est de 7 (sept) jours calendaires (pour le service “Location des Serveurs Dédiés” - 3 (trois) jours à partir du moment de la résiliation (suspension) de la livraison des services. Après l’expiration de la durée de conservation, les données du Client et leurs copies de sauvegarde sont définitivement supprimées.
2.12. En cas de résiliation (suspension) de la livraison des services par l’Entreprise à cause de la violation grave des Conditions actuelles de la part du Client (par exemple: l'absence du paiement des services dans les délais indiqués dans la p.3; l’utilisation des services du Fournisseur pour effectuer des actions directement interdites par le p.4, y compris les attaques DDoS, l’envoi des licences logicielles malveillantes, des spams, l’extraction de crypto-monnaie etc; cette liste n'est pas exhaustive), l’Entreprise garde le droit de supprimer toutes les données du Client dans 3 (trois) jours calendaires.
2.13. En s’inscrivant sur le site de l’Entreprise, le Client confirme son consentement à la réception des notifications de service et d’information de l’Entreprise à l’email indiqué lors de l’inscription.

3.1. Le paiement des Services du Fournisseur s’effectue par virement bancaire, les types et les détails des systèmes de paiement acceptés sont indiqués sur le site web de l’Entreprise à l'adresse: www.serverhino.com/ru/support
3.2. Une commande d’enregistrement ou de renouvellement des services ne commence à s'exécuter qu'après la réception d’un paiement d’avance dont le montant est suffisant pour payer tous les services dans la commande. Si le montant suffisant n’a pas été chargé sur le compte de l’Entreprise dans 14 (quatorze) jours calendaires à partir de la date de réception de la commande, celle-ci sera annulée.
3.3. La devise principale de l'Entreprise est l'euro (EUR). Tous les règlements internes s’effectuent en devise principale.
3.4. Tous les prix en d’autres devises sont calculés automatiquement en fonction des taux de change actuels à partir de la facturation et du site Serverhino. Les taux Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), Litecoin (LTC) sont mis à jour une fois par heure, pour les autres devises - une fois par jour.
3.5. Les devises électroniques WMZ, WMR et WME sont converties aux taux du service Webmoney: https://wm.exchanger.ru/asp/wmlist.asp. Les crypto-monnaies Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), Litecoin (LTC) sont converties au taux indiqué sur le site: BTC, ETH, LTC
3.6. Si le Client paie pour des services en devise différente que l’euro, le taux de change actuel sera valable au jour du paiement.
3.7. Lors du paiement d’un service qui a été déjà suspendu en raison des fonds insuffisants, le paiement est calculé à partir du moment de l'arrêt du service.
3.8. Le délai minimum du paiement et de l’utilisation des services est de 1 (un) mois à partir de la date de la livraison des services, à l'exception de tels services comme “Enregistrement des domaines”, “Certificats SSL” et autres, où le délai minimum du paiement et de l’utilisation des services est de 1 (un) an.
Les fonds pour la période de paiement désirable sont débités du solde de la facturation au début de la livraison de services, ou de la prolongation de la validité des services.
3.9. À partir de la fin de la dernière période de service payée par le Client, l’Entreprise garde le droit de suspendre l'accès du Client aux services sans préavis supplémentaire.
3.10. En cas du paiement en devises différentes que l’euro, la facture reste valable pour un paiement dans 1 heure pour les crypto-monnaies Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), Litecoin (LTC) et pendant 1 jour pour un paiement en d’autres devises.
3.11. En cas de réception d’une plainte du système de paiement, la transaction et le compte dans le cabinet du client sont annulés. Si la réclamation pour le même compte est reçue pour la deuxième fois dans le cadre d’un compte, l’Entreprise garde le droit d’appliquer des pénalités a ce compte d’un montant de 10,00 euros pour chaque réclamation. Les fonds sont débités du solde du Client. L’exemple d’une plainte: PayPal, Des transactions non autorisées.

4.1. L’envoi non autorisé des messages électroniques (spams) est inacceptable. Le domaine du Client et le nom de son serveur physique ne doivent pas figurer en tant qu'expéditeur, intermédiaire ou service de lien dans les messages électroniques ou l’adresse email de tels envois, indépendamment des serveurs à partir desquels de tels envois s’effectuent.
De plus, il est interdit d’effectuer l’envoi non autorisé dans les environnements SMS, ICQ, IRC etc qui prévoit l'utilisation des services délivrés par le Fournisseur sous une ou autre forme.
4.2. Au cours de toute la période de l’utilisation des services de l’Entreprise il est strictement interdit:
4.2.1. De publier ou de transmettre via les services du Fournisseur toute information, dont le partage contredit à la législation de la République fédérale d’Allemagne ou au droit international; directement ou indirectement. Il s’agit:

• des matériaux violant les droits d’auteurs et/ou les accords de licence;
  


• des matériaux visant à inciter à la haine interethnique, interraciale ou interreligieuse;


• des matériaux à caractère pornographique ou érotique avec la participation des personnes de moins de 18 ans;


• des matériaux liés à la distribution ou la fabrication des substances stupéfiantes et similaires qui sont interdites par la législation de la République fédérale d’Allemagne.

Cette liste n'est pas exhaustive;
4.2.2. De publier ou de transmettre toutes informations ou logiciel contenant des virus d’ordinateur ou d’autres éléments malveillants en utilisant les services du Fournisseur;
4.2.3. D’utiliser les services du Fournisseur pour interférer le fonctionnement régulier des systèmes d’ordinateur de l’Entreprise et/ou des systèmes d’ordinateur des clients de l’Entreprise ainsi que des systèmes d’ordinateur des tiers; de scanner ou d’effectuer d’autres actions destructives contre les systèmes d’ordinateurs de l’Entreprise ainsi que contre les autres réseaux et/ou systèmes du réseau Internet;
4.2.4. D’utiliser les services du Fournisseur pour un accès illégal/non autorisé aux systèmes d’ordinateur et réseaux de l’Entreprise, ou aux systèmes d’ordinateurs et réseaux des tiers qui sont disponibles via Internet;
4.2.5. D’envoyer, publier, transmettre, reproduire ou partager un logiciel obtenu de toute manière et/ou les autres matériaux en utilisant les services qui sont protégés complètement ou partiellement par le droit d’auteur ou un droit différent, sans accord du propriétaire;
4.2.6. D’utiliser les ressources personnelles ou celles informatives fournies (des adresses postales, des adresses électroniques, des pages WWW etc) comme coordonnées de contact lors de l'exécution des actions indiquées dans le paragraphe 4.2. quel que soit le point sur Internet à partir duquel ces actions ont été effectuées;
4.3. L’utilisation des services pour obtenir des crypto-monnaies (la distraction) est interdite sur tous les services, à l'exception des serveurs physiques dédiés.
4.4. L’Entreprise garde le droit de refuser d’envoyer ou de bloquer l'accès à toute information ou matériaux du clients qui violent les Conditions actuelles de livraison des services, la législation de la République fédérale d’Allemagne en vigueur et/ou le droit international, et/ou les normes internationale généralement acceptées de l'étiquette du réseau Internet.
4.5. L’Entreprise n’exerce aucune censure préalable.
4.6. Les limites d’espace disque que le Client peut utiliser sont déterminées en fonction du forfait du service sélectionné par le Client. La quantité totale d’espace disque inclut toutes les ressources du Client.
4.7. Le Client doit répondre aux demandes des employés de l’Entreprise par email ou dans le système de tickets sur le site du Fournisseur dans les 24 (vingt-quatre) heures. L’absence de réaction, l’inaction ou l’ignorance par le Client des demandes des employés de l’Entreprise peut mener au blocage du service.

5.1. L’Entreprise assure la sécurité informatique de base des services fournis au Client. La sécurité informatique de base comprend:

• l’assurance de la sécurité au niveau des centres de données (la protection contre l'accès non autorisé, la perte, la consultation, la copie etc des données et des équipements des clients par des tiers);


• l’assurance de la sécurité au niveau du personnel (la différenciation des droits d'accès, NDA, les descriptions de poste, la formation technique en cas des situations d’urgence);
  


• le contrôle continu systématique des mises à jour et des correctifs pour les logiciels et des mises à jour logicielles à temps s’il est possible du point technique;
  


• l’utilisation des techniques de protection et de prévention de base, l’utilisation des outils cryptographiques pour assurer la sécurité de l’infrastructure et des données.
  

5.2. Sauvegarde des données:
5.2.1. L’Entreprise effectue des sauvegardes des systèmes VDS régulièrement, mais la sauvegarde des fichiers journaux ne s’effectue pas.
5.2.2. La sauvegarde du VDS, des serveurs en location s’effectue uniquement si le Client commande le service correspondant au Fournisseur.
5.2.3. La sauvegarde effectuée par le Fournisseur en conformité au paragraphe 5.2.1., ne libère pas le Client de sa responsabilité en cas de perte des données ou de violation de leur intégrité.
5.2.4. En cas de perte des informations causée par le Fournisseur, l’Entreprise prend toutes les mesures nécessaires pour les rétablir dans les meilleurs délais.
5.2.5. En cas de perte des données causée par les actions du Client, la restauration des données de l’archive récente s’effectue sur la demande envoyée au service de support. L’Entreprise n’assure pas de stockage durable des sauvegardes des données des clients.
5.3. L’Entreprise ne garantit pas la réception des messages par le Client envoyés par le service de support dans le cas si le serveur de messagerie du Client n’accepte pas les messages qui lui ont été envoyés.
5.4. Lors de la location du serveur l’Entreprise a le droit d’effectuer des travaux d’urgence nécessitant un arrêt urgent de l'équipement du Client, à condition que le risque de la sécurité de l'équipement allumé soit supérieur à celui de l'équipement éteint. Dans ce cas, l’Entreprise informe le Client de l'arrêt de l'équipement dans les meilleurs délais en avance, dans les cas extrêmes, immédiatement après un tel arrêt. La notification du Client s’effectue par l’Entreprise par téléphone et l’email indiqués lors de l’inscription sur le site du Fournisseur.
5.5. L’Entreprise garde le droit d’effectuer des modifications dans les paramètres de l'équipement commandé via le site dans le cas si une nouvelle configuration est identique par celle précédemment commandée par le Client ou améliore des caractéristiques techniques particulières de la commande.
5.6. L’Entreprise ne garantit pas la réception des messages du Client à partir des serveurs ou des réseaux qui ont été inscrits dans les listes anti-spam internationales.
5.7. Le support technique gratuit est proposé aux conditions “TEL QUEL” sans aucune garantie supplémentaire.
5.8. Le coût des travaux du service technique payant peut être remboursé complètement ou partiellement selon la décision du Fournisseur. Tous les travaux s'exécutent sans obligations et garanties supplémentaires.
5.9. Le Client s’engage à payer les services fournis complètement et à temps.

6.1. Les services d'enregistrement et de prolongation des domaines sont fournis par le Fournisseur sur la base des accords conclus par l’Entreprise avec des bureaux d’enregistrement du nom de domaine accrédités.
Le bureau d’enregistrement du nom de domaine autorisé correspondant ajoute des informations sur l'enregistrement du nom de domaine et la prolongation du délai de l'enregistrement du nom de domaine dans le registre.
6.2. Le client est seul responsable de l’exactitude, de l'exhaustivité et de la fiabilité des données indiquées lors de l'enregistrement du nom de domaine. L’Entreprise n’est pas responsable des conséquences liées aux informations inexactes, non exhaustives ou incorrectes sur le Client qui a été transmises au bureau d’enregistrement.
6.3. Sur la base d'une lettre officielle du Client, l’Entreprise assiste le transfert des documents (informations) nécessaire pour apporter des modifications au registre lié au changement des données du Client au bureau d’enregistrement accrédité qui a effectué l’enregistrement du nom de domaine du Client. Le Client doit effectuer le transfert des documents (informations) indiquées lui-même si la demande des documents (informations) a été envoyée par le bureau d’enregistrement des noms de domaine qui effectue l'enregistrement du nom de domaine du Client ou le support du nom de domaine du Client enregistré.
6.4. Commander un service d’enregistrement du domaine sans le payer n’est pas une réservation d’un nom de domaine pour le Client.
6.5. L’Entreprise a le droit de ne pas fournir le service de l’enregistrement du domaine ou de la prolongation du domaine en cas si le Client ne fournit pas les documents (informations) nécessaires pour exécuter ces actions.
6.6. Le Client contrôle lui-même la date d’expiration de l’enregistrement du nom de domaine; en même temps l’Entreprise n’est pas responsable des consequences liees a l’expiration de la durée de l’enregistrement du domaine si le Client n’a pas commande le service de la prolongation du domaine à l'avance, ou si le service de la prolongation du domaine n’a pas été fourni par le Fournisseur a cause de la violation des conditions de l’accord par le Client.

7.1. Le support des clients s’effectue via le dialogue dans la système de tickets sur le site de l’Entreprise: https://serverhino.com .
7.2. En s’adressant au service de support des clients le Client doit indiquer ses identifiants - l’adresse électronique, le forfait/le service dont il s’agit doit être aussi indiqué.
7.3. S’il est impossible d’indiquer les informations prévues dans le paragraphe 7.2, le Client peut indiquer les autres données permettant de l’identifier, à savoir: les données de son compte et/ou les données de paiement.
7.4. Tous les tickets au service de support sont traités selon le principe de la queue. Le support technique est disponible 24 sur 24. Le temps d’examen d’un ticket - jusqu'à 1 (une) heure. Le temps de la résolution peut varier en fonction de l'importance ou de la complexité d’un ticket, mais ne dépasse pas 24 (vingt-quatre) heures.
7.5. Les tickets urgents sont traités à tour de rôle comme, par exemple, une demande de la restauration/changement d’un identifiant et d’un mot de passe en cas de leur compromission, ou la restauration des performances des services principaux.
7.6. En cas de besoin de fournir les originaux et/ou les copies des documents et des commandes, le Client peut les envoyer par la poste ou l’adresse électronique à l’adresse de l’Entreprise.
7.7. Les demandes envoyées par d’autres canaux de communication (y compris, ICQ, IM, Skype, chat sur le site de l’Entreprise etc) ne sont pas traitées.
7.8. Le service de support ne doit pas fournir au Client des consultations concernant les questions de la programmation, la conception web, les paramètres des scripts et des programmes ainsi que concernant les autres questions analogiques.
7.9. Les réponses aux questions standardisées et les plus répandues peuvent être envoyées sous forme des liens sur la page correspondante du site de l’Entreprise ou d’une autre ressource d’information (par exemple, Wikipedia).
7.10. L’Entreprise garde le droit de rejeter la demande de l'exécution des actions demandées en cas suivants:

• si l’information indiquée dans le paragraphe suivant est incomplète ou inexacte;
  


• si l'exécution des changements demandes est impossible à cause des particularités techniques de la livraison des services;
  


• si la demande concerne des problèmes de la qualité, de l’exactitude et du fonctionnement san erreur des logiciels développés par des tiers;
  


• si l'opération demandée peut être effectuée par le Client lui-même;
  


• si le Client refuse de fournir les données demandées par l’Entreprise de l'accès aux services du Client nécessaires pour la resolution du probleme decrit dans la demande du Client
  

7.11. Chaque question à part au service de support doit être effectuée sous forme d’un ticket à part.
7.12. L’entreprise garde le droit d’ignorer complètement les demandes et bloquer les chats contenant des blasphèmes ou un langage offensant sous toute forme.

8.1. Les plaintes, les rapports des abus, les autres réclamations des personnes physiques et morales sont envoyées par les demandeurs sous forme électronique à l’adresse: ask@serverhino.com
8.2. Les réclamations sont acceptées au plus tard 48 (quarante-huit) heures après l’incident. Les demandes liées à l’identification d’un ou de plusieurs faits de la violation des normes juridiques (le droit d’auteur, la fraude ou les autres violations du droit administratif et/ou pénal) en font d’exception.
8.3. La demande de réclamation doit contenir obligatoire les données suivantes:

• nom du demandeur (le prénom, le nom et le nom de père - pour les personnes physiques, le nom complet d’une société - pour les personnes morales). Les réclamations anonymes ne sont pas acceptées et ne sont pas traitées;
  


• adresse email professionnelle du demandeur pour la réponse de l’Entreprise;
  


• adresse IP et/ou URL;
  


• ports, protocoles;
  


• Fichiers journaux (log files);
  


• en-têtes (headers) et le contenu complet des emails au format eml – en cas de plaintes liées au spam;
  


• toutes les données doivent contenir le temps de l’incident, pas au plus tard 48 (quarante-huit) heures après l’incident. Les demandes liées à l’identification des faits de la violation des normes juridiques (le droit d’auteur, la fraude ou les autres violations du droit administratif et/ou pénal) en font d’exception;
  


• la description de la raison d’une demande (plaintes/reclamations/rapports d’abus etc);
  


• la confirmation du droit d’auteur du demandeur ou de ses actions au nom du titulaire du droit d’auteur (documents officiels), – si la réclamation concerne une violation du droit d’auteur (un lien vers l’original est requis, ou une copie de l’original au format .pdf, ou les documents confirmant le droit d’auteur du demandeur concernant les objets protégés par le droit d’auteur).
  

8.4. Les plaintes concernant des actions punissables administrativement et pénalement (la fraude, le hameçonnage, l’escroquerie, etc) sont traitées uniquement par une décision de la cour de justice en République fédérale d’Allemagne.
8.5. La réponse à une réclamation est examinée par l’Entreprise dans 72 (soixante-douze) heures.
8.6. Si la plainte ne contient pas de données complètes ou est faite en violant les conditions énumérées dans ce paragraphe des Conditions d’utilisation, l’Entreprise garde le droit de ne pas traiter de tels messages.

9.1. Pour les services VDS le support technique gratuit standard comprend les points suivants:

• 15 (quinze) minutes de l’assistance d’un administrateur à la demande - pour l’analyse et la résolution des problèmes simples;
  


• l’assurance d’un accès ininterrompu au réseau Internet;
  


• l’assurance de l'état fonctionnel technique de la plateforme matérielle, ainsi que de la plateforme logicielle du système de virtualisation;
  


• l’assurance d’un accès à la console VDS locale;
  


• L’installation de base et la configuration du système d’exploitation à partir de la liste des ceux supportés, ainsi que le forfait initial du logiciel a la demande;
  

9.2. Pour les services de la location des serveurs le support standard gratuit comprend les points suivants:

• 15 (quinze) minutes de l’assistance d’un administrateur à la demande - pour l’analyse et la résolution des problèmes simples;
  


• l’assurance d’un accès ininterrompu au réseau Internet;
  


• l’assurance de l'état fonctionnel technique de la plateforme matérielle, ainsi que de la plateforme logicielle jusqu’au moment du téléchargement du système d’exploitation;
  


• le remplacement de l'équipement après la vérification par les techniciens du Fournisseur - en cas des erreurs physiques à l'aide des tests du fabricant;
  


• l’assurance de l’infrastructure associée (l’alimentation électrique, le refroidissement);
  


• la commutation initiale/la mise en service initiale de l'équipement;
  


• le diagnostic et le remplacement de l'équipement défectueux à la demande du Client et/ou suite à la notification du système de contrôle interne;
  


• l'accès à l’interface IPMI en cas de commande du service correspondant;
  


• l’installation de base et la configuration du système d’exploitation à partir de la liste de ceux supportés, ainsi que le forfait initial du logiciel à la demande.
  

L’Entreprise Serverhino a le droit de modifier le document présent à sa seule discrétion. Les modifications entrent en vigueur après leur publication sur le site de l’Entreprise.

Si vous avez des questions ou des commentaires lors de la lecture de ce document, veuillez les envoyer à: ask@serverhino.com